Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Hikoo SAS (ci-après « Hikoo ») propose ses services d'optimisation de visibilité IA (ci-après « le Service ») à ses clients (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à toute souscription d'abonnement effectuée sur app.tryhikoo.com.

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition générale ou particulière du Client.

2. Services et tarifs

2.1. Offres d'abonnement

Hikoo propose les offres d'abonnement mensuelles suivantes :

2.2. Prix

Les prix indiqués sont en euros (€) et s'entendent hors taxes. La TVA applicable sera calculée automatiquement lors du processus de commande en fonction du pays, du statut fiscal et du type de compte du Client.

Hikoo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera communiquée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

3. Souscription et commande

La souscription s'effectue en ligne :

1. Création d'un compte utilisateur sur app.tryhikoo.com
2. Choix du plan d'abonnement
3. Saisie des informations de facturation (identité, adresse, identifiants fiscaux)
4. Paiement sécurisé via la plateforme Stripe
5. Confirmation par e-mail de l'activation de l'abonnement

L'abonnement est activé immédiatement après la confirmation du paiement.

4. Modalités de paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées par Hikoo.

L'abonnement est facturé mensuellement, à la date anniversaire de la souscription. Le prélèvement est automatique et renouvelé tacitement chaque mois.

En cas d'échec de paiement, Hikoo informera le Client par e-mail. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai raisonnable, l'abonnement pourra être suspendu puis résilié.

Pour les entreprises UE, le numéro de TVA est vérifié via le système VIES. Pour les entreprises françaises, le numéro SIREN est vérifié auprès des registres officiels.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Le Service étant un contenu numérique dont l'accès est fourni immédiatement après la confirmation du paiement, le droit de rétractation de 14 jours n'est pas applicable.

Pour les clients professionnels : conformément aux articles L.221-3 et L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation est réservé aux contrats conclus hors établissement avec des entreprises de moins de 5 salariés, lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale de l'entreprise. Les souscriptions en ligne au Service ne sont pas concernées.

6. Durée et résiliation

6.1. Durée

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec facturation mensuelle. Il se renouvelle automatiquement chaque mois.

6.2. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (portail Stripe) ou en contactant contact@tryhikoo.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6.3. Résiliation par Hikoo

Hikoo peut résilier l'abonnement d'un Client en cas de :

• Non-paiement des sommes dues
• Violation des Conditions Générales d'Utilisation
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service

La résiliation sera précédée d'une mise en demeure par e-mail avec un préavis de 15 jours, sauf en cas de manquement grave.

7. Remboursement

Aucun remboursement n'est prévu en cas de résiliation de l'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette date.

Pour toute question relative à la facturation, le Client peut contacter contact@tryhikoo.com.

8. Obligations de Hikoo

Hikoo s'engage à fournir le Service avec diligence et conformément aux règles de l'art. L'obligation de Hikoo constitue une obligation de moyens et non de résultat.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de Hikoo est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

Hikoo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte de données, le manque à gagner ou la perte de chance.

10. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. En cas de force majeure d'une durée supérieure à 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de réclamation, le Client peut contacter le service client à contact@tryhikoo.com.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Hikoo SAS, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Dispositions générales

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour Hikoo de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation.

15. Contact

• Hikoo SAS
• 4 rue Michel Luciani, 91330 Yerres, France
• contact@tryhikoo.com
• RCS Évry 100 812 817
• FR29 100 812 817